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Le point sur les frais de notaire

Les frais de notaires font partie intégrante du coût d’achat d’un bien immobilier.

Si vous souhaitez investir dans un immeuble ou dans un appartement vous devez maitriser ce sujet.

Au moins pour deux raisons : Savoir ce que vous devez payer et savoir ce que vous pouvez éviter de payer.

Vous le savez un bon investissement se fait dès l’achat.

Tout comme il y a des gains à réaliser sur le prix d’achat ou sur l’optimisation d’un prêt immobilier, les frais de notaire sont aussi une étape où vous pouvez être gagnant.

Quel est le rôle du notaire ?

Commençons par un petit rappel.

Un notaire est un officier public dont le rôle est d’authentifier des actes et des contrats.

Si les opérations immobilières représentent une partie importante de son activité il intervient également dans d’autres moments de la vie : pacs, testament, etc.

Les notaires ne décident pas eux même du montant des frais à appliquer. Ils sont réglementés par l’état.

L’officier est chargé de recouvrer, c’est à dire d’encaisser, ces frais. Il joue le rôle d’intermédiaire pour le compte de l’état.

stylo, calculatrice, on calcule les frais de notaire

Calculer les frais de notaires c'est simple ! Ou pas...

Comment sont calculés les frais de notaires ?

Pour l’achat d’un bien neuf les frais sont faibles (moins de 5 ans et une seule revente maxi). Ils varient entre 2% et 4%.

Au-delà le bien est considéré comme ancien. Il vous en coûtera plus cher. Les montants varient alors de 6% à 8%.

Les frais se décomposent en trois parties :

Les droits & taxes

Cette partie est reversée au trésor public pour l’état et les collectivités territoriales.

Les pourcentages suivant s’appliquent sur le prix TTC hors commissions de l’agence immobilière.

Pour un bien neuf :

  • Le salaire du conservateur des hypothèque à 0,10%
  • La taxe de publicité foncière ou TFP à 0,60%
  • Le prélèvement d’état de  2,5% de la TFP

Soit au total 0,715% du prix.

Pour un bien ancien :

  • Taxe départementale à 3,60%
  • Taxe communale à 1,20%
  • Frais d’assiette de 2,5% de la taxe communale soit 0,09%
  • Droit au profit de l’état à  0,20%

Soit au total 5,09% du prix de vente.

Détail qui a son importance, les taxes ne s’appliquent que sur l’immobilier.

Le mobilier ne rentre pas en compte dans le calcul des frais. Par exemple une cuisine équipée. Pensez à en déduire la valeur du prix d’achat.

Les émoluments

Les émoluments sont le salaire du notaire. Que vous achetiez neuf ou ancien la formule est identique.

Ils sont calculés par tranches du prix TTC. A chacune s’applique un taux dégressif fixé par décret (n°2011-188).

  • De 0€ à 6 500€ : 4,00%
  • De 6 501€ à 17 000€ : 1,65%
  • De 17 001€ à 60 000€ : 1,10%
  • Au-delà de 60 000€ : 0,825%

A cela on ajoute la TVA à 19,6%. Il faut bien tenir notre réputation de pays surtaxé…

A ne pas confondre avec les honoraires qui rémunèrent des actes de conseils et dont les tarifs sont librement fixés par le notaire.

Débours

Les débours représentent en gros les frais de dossier. Les documents qui le constituent ne sont pas obtenus gratuitement.

La vérification du cadastre, le relevé du géomètre, la conservations des hypothèques, etc. Toutes ces opérations ont un coût.

Il n’existe pas de formule exacte pour les calculer. Pourquoi ?

Les frais doivent être payés intégralement au moment de la signature de l’acte. C’est seulement après que le notaire procèdera à l’enregistrement de l’acte et il ne connait pas à l’avance les frais qu’il payera.

Donc le montant des débours est une provision arrondi à un montant supérieure. La différence vous sera remboursé par la suite et le détail précis des débours vous sera donné.

 

La réglementation fiscale française est loin d’être facilement compréhensible.

Grâce à cet article j’espère avoir éclairé vos zones d’ombres sur le sujet.

Dans :Immobilier

5 commentaires to "Le point sur les frais de notaire"

  1. bonjour

    c’est clair que les frais de notaires sont importants.

    de mon côté je réflechis à investir dans l’immobilier locatif, bien moins stressant

    Ludovic

  2. lionel dit :

    Que l’état prenne sa part, super. Que les notaires voient leur tarifs fixés, non !

    Il devrait y avoir une libre concurrence. Comme pour free mobile, je préférerai utiliser un notaire low-cost…

  3. C’est certain que c’est un professionnel incontournable pour l’investissement immobilier. Au Québec, c’est de l’ordre de 1000 à 2000$ par transaction de frais de notaire.

  4. xa dit :

     » Comme pour free mobile, je préférerai utiliser un notaire low-cost… »

    Juste pour vous donner une idée. Les émoluments du notaire, c’est environ 1% du bien, soit 1000 euros TTC pour un bien de 100k (pour le calcul exact, reprendre le tarif en l’appliquant par tranche).

    En libéral, pour du conseil, on tourne entre 120 et 200 euros HT de l’heure. Un dossier immobilier, c’est plusieurs heures de paperasserie. Faites le calcul.

    Contrairement à ce que le commun pense, les mutations, ce n’est pas ce qui fait vivre le notaire. Ce qui le fait vivre, ce sont les conventions matrimoniales, les donations, les successions, et les conseils juridiques.

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