À l’instar de la SARL ou de la SAS, la holding SCI est un régime juridique avec son propre mode de fonctionnement. Encore appelée société civile immobilière, elle garantit de nombreux avantages, notamment pour la constitution de patrimoine immobilier à titre personnel. La création d’une holding SCI est aussi une excellente idée pour profiter de deux principaux avantages fiscaux.
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Le régime fiscal mère-fille
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L’un des avantages fiscaux que garantit la création d’une holding SCI est relatif au régime fiscal mère-fille. En effet, ce dernier permet à la société civile immobilière de ne pas payer un impôt sur les titres perçus. Le système de la holding SCI est établi pour que la société enregistre des titres par le biais de chaque filiale qui la compose.
C’est l’un des atouts sur le plan fiscal offert par la holding SCI grâce auquel vous évitez une double imposition des bénéfices. D’ailleurs, le régime fiscal mère-fille peut aider les détenteurs de parts à être exonérés à hauteur de 95 % de l’impôt sur les bénéfices.
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Toutefois, pour bénéficier du régime fiscal mère-fille, il faut que la société civile immobilière détienne 5 % des parts du capital social de la filiale mère. De plus, les deux sociétés (la holding SCI et la filiale mère) doivent être soumises au droit fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS).
Le régime de l’intégration fiscale
Parmi les atouts de la création d’une holding SCI, vous avez aussi le régime de l’intégration fiscale. En effet, c’est l’un des avantages de la société civile immobilière sur le plan fiscal qui est qualifié de droit de solidarité. Avec le régime de l’intégration fiscale, l’impôt sur les bénéfices est généralisé.
Autrement dit, si la holding SCI a des pertes ou des déficits, les autres sociétés doivent les compenser par leurs bénéfices. De plus, avec le régime de l’intégration fiscale, les bénéfices qu’enregistre la holding SCI sont exonérés d’impôt en intégralité.
Comme pour le régime mère-fille, des conditions sont à remplir pour bénéficier du régime de l’intégration fiscale. D’une part, il faut que la société mère détienne 95 % des parts des autres sociétés de la filiale. Ensuite, la société civile immobilière doit opérer sous le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
Les autres avantages de la création de la holding SCI
En dehors des avantages fiscaux, la création d’une holding SCI garantit également d’autres atouts qu’il convient de connaître. Sur le plan juridique, le régime de la holding SCI vous offre une grande flexibilité. En réalité, vous avez la possibilité de faire entrer de nouveaux associés dans le groupe tout en gardant le contrôle de la filiale.
Les parts disponibles, pour les investisseurs, sont estimées à 49 %, ce qui signifie que vous détenez toujours la majorité. Ensuite, sachez que la création de ce type d’entreprise facilite la transmission de l’ensemble du patrimoine. Les parts que vous détenez dans l’entreprise peuvent être cédées à un tiers sans que vous soyez obligé de vendre vos propriétés immobilières.
Une holding SCI a la particularité de garantir une gestion simplifiée parce que toutes les sociétés sont regroupées sous une unique entité. En outre, sur le plan financier, la création d’une holding SCI accroît votre capacité de négociation auprès des institutions financières.