Télécharger le PDF
Loin de se limiter à l’urgence ou au simple rapatriement, l’aide sociale pour les Français établis hors de France existe, bien que méconnue. Chaque conseil consulaire, réuni une à deux fois par an sous l’égide du chef de poste et en présence des conseillers consulaires et d’associations locales, passe au crible les dossiers de demandes d’allocation. Avant cela, les agents consulaires mènent une enquête précise : justification de la demande, ressources, situation du demandeur… Chaque cas est étudié dans le détail, loin de toute bureaucratie aveugle.
En 2019, près de 4 000 Français ont pu compter sur ce filet social, pour un total approchant 13,5 millions d’euros. L’ASFE revient sur les principales allocations accessibles et sur les dispositifs existants pour les expatriés en situation de vulnérabilité.
NB : Pour que votre dossier soit recevable, il faut impérativement détenir la nationalité française, résider dans le pays où la demande sera déposée et être inscrit au registre des Français établis hors de France.
Voici les aides sociales à l’étranger qui peuvent être sollicitées en fonction des situations :
- Solidarité
Cette allocation s’adresse à plusieurs publics :
- les personnes de plus de 65 ans (ou dès 60 ans si l’état de santé ne permet plus de travailler) ;
- celles dont les revenus sont en dessous d’un seuil fixé par le consulat, en phase avec le niveau de vie local.
- Allocation pour adultes
Ce soutien cible les personnes :
- âgées d’au moins 20 ans ;
- vivant avec de faibles ressources ;
- titulaires d’une carte d’invalidité (au moins 80 % d’invalidité), délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Pour les Français vivant à l’étranger, c’est le CDPH à Paris ou la MDPH du dernier domicile en France qui traite le dossier.
- Allocation pour enfants
Cette aide est prévue pour celles et ceux qui accompagnent au quotidien un enfant ou adolescent en situation de handicap.
Sont concernés les enfants :
- de moins de 20 ans ;
- ayant un handicap reconnu d’au moins 50 % ou possédant une carte d’invalidité délivrée par la MDPH.
Ce soutien n’est en principe pas soumis à condition de ressources. Toutefois, si l’enfant bénéficie déjà d’une aide de l’État d’accueil ou d’un employeur en raison de son handicap, le consulat déduira ce montant de l’allocation versée.
Pour en savoir plus sur la prise en charge du handicap à l’étranger, consultez notre Note sur la gestion des personnes handicapées à l’étranger.
- Allocation à durée fixe
Accordée de façon exceptionnelle après étude rigoureuse de chaque dossier, cette aide vise à épauler les ressortissants qui traversent des difficultés personnelles ou familiales temporaires, sur plusieurs mois.
- Soulagement occasionnel (SO)
Ce dispositif consiste en une aide ponctuelle, versée sous forme de don ou de prêt sans intérêt. Il s’adresse aux Français en grande précarité, de passage ou résidents, confrontés à une urgence. Cette allocation ne peut généralement pas être renouvelée.
- Aide mensuelle spécifique aux enfants en détresse (ESMS)
Cette aide vise à soutenir les enfants de moins de 18 ans dont les familles traversent une situation financière critique : prise en charge de frais médicaux, accompagnement psychologique… L’objectif : faire face à des besoins immédiats et concrets.
Attention : Depuis peu, les plafonds de ressources liés au taux de base ont disparu pour certains dispositifs au sein de l’Union européenne. Cela concerne l’allocation de solidarité pour les seniors, l’allocation d’invalidité et celle à durée déterminée. Les aides pour enfants (AEH, SMSE) et les aides exceptionnelles restent maintenues. Désormais, les Français résidant en Europe relèvent du système d’aide sociale local. Un nouveau dispositif, le « Consular Assistance Delivery » (PAC), se substitue à l’ancien système mais les budgets fondent d’année en année.
Téléchargeable
